Décret n° 2002-340 du 13 mars 2002 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0250015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/ECOB0250015D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/2002-340/jo/texte

Texte n°3


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 11 (1°) de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Décrète :


  • Est annulé sur 2002 un crédit de 8 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


  • Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 8 000 000 EUR et un crédit de paiement de 8 000 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 62 du 14/03/2002 page 4617 à 4617



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 62 du 14/03/2002 page 4617 à 4617



Fait à Paris, le 13 mars 2002.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

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