Article 5
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus au sein du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général du centre d'éducation éducative de Savigny-sur-Orge est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8726 à 8732