Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SANS0223150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/SANS0223150A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


La valeur en unité monétaire des indemnités et majorations mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :
- indemnité forfaitaire de déplacement et indemnité spéciale de dérangement : 3,50 EUR en métropole, 3,85 EUR dans les Antilles-Guyane et 4,20 EUR à la Réunion ;
- majoration de déplacement MD et MDE : 10 EUR ;
- majoration de déplacement de nuit MDN :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2002 page 16264 à 16265



- majoration de déplacement de dimanche et de jours fériés MDD (cf. note 1) : 22,60 EUR pour la métropole, 22,91 EUR pour les Antilles-Guyane et 23,26 EUR pour la Réunion ;
- majoration d'urgence MU : 22,60 EUR pour la métropole, 22,91 EUR pour les Antilles-Guyane et 23,26 EUR pour la Réunion.