Article 1
Pour l'année 2002, il n'y a pas de dépassement pour les superficies de base suivantes : base maïs irrigué et base nationale irriguée.
Arrêté du 17 octobre 2002 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle
NOR : AGRP0202253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/17/AGRP0202253A/jo/article_1
Texte n°39