Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 99 800 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 septembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0270025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/BUDB0270025A/jo/article_2
Texte n°10