Arrêté du 16 septembre 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0260037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/16/BUDB0260037A/jo/texte

Texte n°9


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :


  • Est annulé sur 2002 un crédit de 219 409 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2002 un crédit de 219 409 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 228 du 29/09/2002 page 16058 à 16059


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 228 du 29/09/2002 page 16058 à 16059


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 228 du 29/09/2002 page 16058 à 16059


Fait à Paris, le 16 septembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le directeur adjoint,
D. Banquy

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