Article 3
Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le bureau SD3A de la direction générale de la santé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0323590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/15/SANP0323590A/jo/article_3
Texte n°34
Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le bureau SD3A de la direction générale de la santé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.