Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : SANH0323594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/SANH0323594A/jo/texte

Texte n°33


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrêtent :


  • L'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
    « La liste des emplois fonctionnels de sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (second niveau : 60 points majorés), conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 susvisé, est fixée comme suit :
    Directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire Est ;
    Directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire Ouest ;
    Directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire Sud ;
    Directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire Nord ;
    Directeur de l'hôpital Bicêtre ;
    Directeur de l'hôpital Henri Mondor ;
    Directeur de l'hôpital Tenon ;
    Directeur du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière ;
    Directeur de l'hôpital européen Georges Pompidou ;
    Directeur de l'hôpital Bichat ;
    Directeur de l'hôpital Emile Roux ;
    Adjoint au directeur de la politique médicale à la direction générale ;
    Délégué à la stratégie à la direction générale. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky

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