Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrête :
Fait à Paris, le 15 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0323590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/15/SANP0323590A/jo/texte
Texte n°34
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrête :
Fait à Paris, le 15 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.