Arrêté du 3 janvier 2002 portant homologation d'appareils permettant d'analyser l'air expiré à l'occasion des contrôles antidopage

Version INITIALE

NOR : MJSK0170205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/MJSK0170205A/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


Afin de réaliser les prélèvements prévus à l'article 6 du décret du 11 janvier 2001 susvisé, les appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré devront avoir été homologués conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé.