Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route

Version INITIALE

NOR : EQUA0401674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/EQUA0401674A/jo/article_1

Texte n°113

Article 1


A compter du 1er janvier 2005, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 113