Article 3
La DNRED comprend, en tant que de besoin, des unités locales créées par arrêté du ministre chargé des douanes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFP0756382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/29/BCFP0756382A/jo/article_3
Texte n°34
La DNRED comprend, en tant que de besoin, des unités locales créées par arrêté du ministre chargé des douanes.
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