Article 6
Est abrogée la décision du 11 décembre 2006 relative à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien d'un volume maximal de 3 m³.
Décision du 24 août 2007 relative à l'emploi de la technique d'« odorologie canine » appliquée à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien
NOR : DEVA0764080S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/24/DEVA0764080S/jo/article_6
Texte n°4