Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0759796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/MENE0759796A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.