Article 2
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication.
Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
NOR : AGRF0766060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/AGRF0766060A/jo/article_2
Texte n°17