Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé est ajouté le minimum d'enjeux suivant :
Minimum d'enjeux pour un pari Trio Ordre : 1,50 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0766060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/AGRF0766060A/jo/article_1
Texte n°17
A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé est ajouté le minimum d'enjeux suivant :
Minimum d'enjeux pour un pari Trio Ordre : 1,50 EUR.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.