Arrêté du 9 août 2007 portant extension de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)

Version INITIALE

NOR : AGRM0757866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/AGRM0757866A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Les dispositions de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national des produits de l'aquaculture et relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins, figurant en annexe (1) sont étendues pour l'année 2007 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.