Arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : DEVA0762524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/DEVA0762524A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.