Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
NOR : SJSP0768883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/SJSP0768883A/jo/article_2
Texte n°47