Arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Version INITIALE

NOR : MCCB0768926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/MCCB0768926A/jo/texte

Texte n°48

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  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 octobre 2007, la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication est modifiée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 31/10/2007 texte numéro 48

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