Article 1
Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0768883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/SJSP0768883A/jo/article_1
Texte n°47
Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.