Article 4
Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve de travaux personnels encadrés du baccalauréat général, les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première des séries technologiques.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0767051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0767051A/jo/article_4
Texte n°42
Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve de travaux personnels encadrés du baccalauréat général, les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première des séries technologiques.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.