Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

Version INITIALE

NOR : MENE0767051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0767051A/jo/article_4

Texte n°42

Article 4


Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve de travaux personnels encadrés du baccalauréat général, les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première des séries technologiques.