Article 5
Le coefficient multiplicateur des épreuves pour lesquelles une dispense est accordée est neutralisé, épreuve par épreuve, ainsi que dans le total des coefficients.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0767051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0767051A/jo/article_5
Texte n°42
Le coefficient multiplicateur des épreuves pour lesquelles une dispense est accordée est neutralisé, épreuve par épreuve, ainsi que dans le total des coefficients.
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