Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation

Version INITIALE

NOR : AGRF0767525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/AGRF0767525A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Lorsque le souscripteur exerce son activité de pâturage dans le « cercle 1 » pendant au moins 30 jours consécutifs :
6.1. Les options de la mesure de « prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux » peuvent toutes être souscrites.
6.2. Le bénéficiaire s'engage à mettre en oeuvre la protection de son troupeau selon les modalités et pendant la durée correspondant à la taille de son troupeau et à son parcours pastoral.