Article 5
Le CPEDER grands prédateurs est conclu pour une durée d'un an et les options sont souscrites en fonction de la durée de pâturage dans les premier et deuxième cercles.
Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
NOR : AGRF0767525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/AGRF0767525A/jo/article_5
Texte n°13