Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS0766989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/ESRS0766989A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Les établissements figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2007, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.