En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boursier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Jacques Lechner, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de la division « surveillance et régulation » ;
- M. Laurent Démoustier, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, adjoint au chef de la division « surveillance et régulation » ;
- M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial de Mayotte.