Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe)

Version INITIALE

NOR : DEVA0765806A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/DEVA0765806A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé comme suit :
« Art. 3. - Il est institué, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est une régie d'avances pour la gestion des frais bancaires. »