Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : DEVT0759826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/6/DEVT0759826A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.