Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 modifié portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)

Version INITIALE

NOR : IOCD0764763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/4/IOCD0764763A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'exploitant et publié au Journal officiel de la République française.