Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SJSV0765598A

Texte n°62

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
« Le chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, titulaire ; l'adjointe au chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, suppléante ; ».