Décision du 6 septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFD0766407S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/6/DEFD0766407S/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Alain Giavarini, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances ;
2. M. Michaël Bougearel, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé des fonctions de chef du bureau de l'exécution budgétaire de la sous-direction finances.