Décision du 24 septembre 2007 modifiant la décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0766319S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/24/DEFD0766319S/jo/texte

Texte n°32

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Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation du service des moyens généraux ;
Vu la décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense),
Décide :


  • La décision du 27 mars 2007 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
    1° Au chapitre 1er (Service des moyens généraux), à l'article 1er, le 1, le 4 et le 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 1. M. l'ingénieur général de 2° classe de l'armement Olivier Prats, chargé des fonctions de chef du service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration, dans la limite des attributions du service ; ».
    « 4. M. Jean Luc, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur des achats publics, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
    « 6. M. le colonel Arnaud Buisson, chef du centre automobile de la défense, dans la limite des attributions du centre. ».
    2° A l'article 2, il est ajouté un 5, un 6, un 7 et un 8 ainsi rédigés :
    « 5. M. Claude Pagney, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des rémunérations et des frais de déplacement ;
    6. Mme Muriel Breton, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation de l'administration centrale ;
    7. Mme Hélène Epaud, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires générales et de la médecine du travail ;
    8. Mme Maryse Moscati, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien des restaurants. ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2007.


C. Piotre

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