Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire général de brigade aérienne Emmanuel d'Haussy, chargé des fonctions de directeur adjoint du commissariat de l'air, dans la limite des attributions du service ;
2. M. le commissaire colonel Michel Masfayon, chef du bureau ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. le commissaire colonel Benoît Girault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le commissaire colonel Jacques François, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.