Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences de l'eau
NOR : BCFB0759847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/BCFB0759847A/jo/article_9
Texte n°32