Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
NOR : DEFH0759114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/10/DEFH0759114A/jo/article_2
Texte n°10