Décret n° 2007-1210 du 10 août 2007 abrogeant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52 du code de la défense

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEFD0760267D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/10/DEFD0760267D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/10/2007-1210/jo/texte

Texte n°9

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,9 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie réglementaire),
Décrète :


  • La sous-section 4 intitulée « Commission interministérielle de la météorologie pour la défense », comprenant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52, de la section 3 du chapitre 2 du titre III du livre Ier de la première partie du code de la défense est abrogée.


  • Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Hervé Morin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,9 Ko