Décision du 8 août 2007 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCF0762749S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/8/MCCF0762749S/jo/article_16

Texte n°74

Article 16


Délégation est donnée à M. Pierre Georgel, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de l'Orangerie des Tuileries, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Anne Guiheux, attachée d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire générale du musée de l'Orangerie des Tuileries, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.