Article 1
Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0762041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/DEFH0762041A/jo/article_1
Texte n°44
Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
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