Arrêté du 25 mai 2007 portant revalorisation des prestations minimales de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : SJSS0755213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/SJSS0755213A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les montants des plafonds de ressources et des prestations minimales de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon liquidées avec entrée en jouissance antérieure au premier jour du mois qui suit la date de publication du présent arrêté sont revalorisés par application du coefficient de 1,060.