Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2007 portant revalorisation des prestations minimales de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : SJSS0755213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/SJSS0755213A/jo/article_2
Texte n°7