Arrêté du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005

Version INITIALE

NOR : JUSK0754875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/JUSK0754875A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Dans la partie consacrée à la direction régionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé, la ligne consacrée à la régie d'avances et à la régie de recettes de la maison d'arrêt de Melun est supprimée.