Arrêté du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005

Version INITIALE

NOR : JUSK0754875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/JUSK0754875A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Dans la partie consacrée à la direction régionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé, la ligne suivante est intégrée entre le centre de détention national de Melun et le centre de semi-liberté de Montargis :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 30/06/2007 texte numéro 19