Arrêté du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005

Version INITIALE

NOR : JUSK0754875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/JUSK0754875A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La liste des établissements pénitentiaires auprès desquels sont instituées des régies de recettes et des régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est complétée par la liste suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 30/06/2007 texte numéro 19