Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »

Version INITIALE

NOR : ESRS0760610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/ESRS0760610A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.