Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0757944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/22/DEFD0757944A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.