Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 162 du 14/07/2007 texte numéro 31
Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
NOR : DEFD0757944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/22/DEFD0757944A/jo/article_annexe1
Texte n°31