Article 2
L'arrêté du 20 février 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0756064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/IOCE0756064A/jo/article_2
Texte n°3
L'arrêté du 20 février 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.
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