Arrêté du 5 juin 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Version INITIALE

NOR : IOCE0756064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/IOCE0756064A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'arrêté du 20 février 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.