Décret du 31 mai 2007 portant nomination de la rectrice de l'académie de Besançon - Mme Philippe (Marie-Jeanne)

Version INITIALE

NOR : MENB0755198D

Texte n°37

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.