Article 4
L'arrêté du 29 août 2002 relatif aux modalités du cycle de formation pour les candidats admis aux concours de recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est abrogé.
République
Française
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NOR : ECEQ0759415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/27/ECEQ0759415A/jo/article_4
Texte n°17
L'arrêté du 29 août 2002 relatif aux modalités du cycle de formation pour les candidats admis aux concours de recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est abrogé.
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